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Christine Breton et Prosper Wanner : Les communautés patrimoniales : principe actif du développement durable

Publié par le 8 novembre 2009

Préambule

Ce rapport a été validé par l’Assemblée Plénière du 5 février 2009 du Conseil départementale de concertation des Bouches-du-Rhône.Télécharger le rapport.

Introduction :
Ce rapport entre dans le mouvement de réflexion collective lancé par le cdc en 2007 pour comprendre et faire comprendre les principes du développement durable et leurs applications aux territoires du département.
Ce rapport apporte l’éclairage patrimonial, il résulte de nombreux aller-retours entre les pratiques citoyennes déjà existantes dans le département et le cadre de droit nouvellement ouvert par la convention de Faro de 2005:  » Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel et naturel pour la société. » que vous pouvez consulter en annexe 1.
Ce rapport propose de considérer les patrimoines naturels et culturels des territoires du département des Bouches-du-Rhônes comme une ressource vivante et citoyenne fondatrice de tout processus de développement durable.
Ce rapport ne fait pas l’impasse sur les enjeux théoriques, parfois complexes et pourtant au coeur des engagements des communautés patrimoniales face aux enjeux économiques, sociaux et touristiques:
« Le discours du tourisme culturel affirme avec constance que les touristes s’intéressent toujours plus au patrimoine, aux destinations « authentiques » et aux activités culturelles multiples. Cette affirmation, émise en langue commerciale, accompagne et justifie la mise en œuvre de nombreux projets touristiques présentés comme les futurs « moteurs de développement local ». Le problème est que la lecture des chiffres de fréquentation et l’observation des lieux culturels et territoires non « prestigieux », soit l’immense majorité de l’offre touristique, s’oppose totalement à cet optimisme institutionnel et politique. Le discours du tourisme culturel ne paraît pas rationnel par rapport aux critères marchands et aux fins financières qu’il revendique ».
« Ce qui est recherché par les politiques touristiques – et sans doute par les touristes, n’est alors pas une altérité, une différence, mais ce qui permet de se représenter soi-même, par identification ou différenciation. Les conséquences en sont que le tourisme culturel n’est pas une modalité d’échange et de découverte de l’autre tels que le postulent ses promoteurs, mais plutôt un déficit de pensée de l’altérité et un impensé de l’échange ».

(« L’identité au miroir du tourisme » Thèse de doctorat sociologie, Saskia Cousin, 2003).

1 – Les patrimoines naturels et culturels des territoires du département des  Bouches-du-Rhône seront autant de ressources pour le développement durable qu’il y aura de communautés patrimoniales pour les fonder et les faire vivre.

*Evolution de la notion de patrimoine : le mot patrimoine est utilisé dans ce rapport au sens français. Nous héritons d’un ensemble de formes visuelles et écrites publiques qui fondent le pouvoir et cristallise le corps social. Il ne faut pas oublier qu’Aix en fut le foyer et le berceau. De nombreux collectionneurs privés, tous issus de la sphère du parlement de Provence dont Peiresc, dés la fin du 16ème siècle, ont contribué à fonder  et les premières collections publiques et la royauté de droit divin qui s’inventait. L’un d’entre eux, P.A. Rascas de Bagarris, collectionneur aixois, de noblesse de robe, fut choisi par Henri IV pour être le fondateur et intendant de ses collections d’antiques et de son cabinet des médailles, vers 1598. Il insiste sur l’avantage d’établir des trésors publics et rappelle qu’un prince est obligé de conserver les monuments de la gloire de ses prédécesseurs. Il a écrit un livre toujours d’actualité : « de la nécessité de l’usage des médailles dans les monnaies ». Quelle image tenez-vous dans votre main chaque jour lorsque vous faites votre marché? C’est le premier conservateur public. Encore aujourd’hui, cette continuité publique construite nous fonde dans l’invisible. Après le religieux et le droit divin, l’Etat Républicain a continué d’occuper cette place dans notre imaginaire collectif , constituant ainsi une communauté patrimoniale non dite.
P. LEGENDRE qui a créé l’anthropologie dogmatique démonte ce processus et montre « ce que l’Occident ne voit pas de l’Occident ». Titre chez Mille et une nuits 2004.

* Le service public a la charge du trésor public dans cette tradition française, mais la nouvelle réalité de l’Etat nous oblige à refonder les principes des politiques locales et européennes. Voilà l’enjeu en cours. Le patrimoine est un principe actif dont nous avons encore collectivement la responsabilité.

ATTENTION donc les patrimoines ne sont pas des ressources comme les autres. Nous proposons dans ce rapport les bases d’une gestion alternative qui pourrait donner lieu à des avis pour l’assemblée des élus.

* L’enjeu du développement durable comme gestion alternative et citoyenne des territoires et des patrimoines :
Dans un rapport précédent du Conseil Départemental de Concertation, en 2006, nous avions préconisé l’approche intégrée du patrimoine pour faire du Département un pilote dans l’application des principes élaborés par le Conseil de l’Europe et actualisés dans la convention de Faro que nous rappelons en annexe. Nous avons un outil actif pour fonder des territoires locaux spécifiques intégrés dans la dimension européenne et le processus de sa construction. Encore faut-il savoir s’en servir !! Ces principes sont trop loin des traditions françaises et la continuité en est rompue. Il faut donc les traduire en durabilité. Nous avons plusieurs atouts locaux pour ce faire .

A – Les atouts locaux

Rapide état des lieux en 2008 :
Au niveau général :

– La sensibilisation croissante de l’opinion publique au développement durable se traduit timidement en actes, que nous soyons interpellés en tant que citoyen, professionnel ou simple consommateur.

– Ce changement de comportement, si souvent mis en avant comme fondamental, représente pour chacun une (r)évolution culturelle. Il ne s’agit pas seulement d’avoir les bons outils, un certain nombre de recettes existent déjà, mais de vouloir s’en saisir. Notre rapport avec notre environnement, qu’il soit humain, naturel ou technique, passe par la culture. Tout comme le lien entre générations, fondement du développement durable.

– Les patrimoines culturels, peu pris en compte aujourd’hui dans les politiques de développement durable, sont en passe d’en être le principe actif. Nous les considérons alors non seulement comme un bien commun à conserver pour les générations futures, mais aussi comme l’un des seuls capable aujourd’hui d’accompagner un changement culturel de cette nature.

– Les patrimoines ont une double qualité culturelle et économique qui en ferait un catalyseur de processus collectif, ressort indispensable au développement durable. Il peut être ce « plus petit dénominateur commun » entre des secteurs, des disciplines et des logiques qui se côtoient difficilement. Un bien commun partagé au travers des usages ou valorisations différenciés : économiques, symboliques, écologiques, historiques, sociaux, etc.

– Cette nouvelle ambition pour les élus comme pour les conservateurs du patrimoine est perçue d’abord comme une prise de risque. Et c’est une réelle prise de risque que de passer d’une prise si bien identifiée ­ les politiques publiques du patrimoine ­ à cette nouvelle prise où tout semble «à construire». Mais quels sont les risques à ne pas prendre ce risque ? Le patrimoine n’est pas une marchandise. Aujourd’hui, des conditions semblent réunies pour accompagner une prise de risque.

Au niveau départemental :
Une étude précise sur l’état des patrimoines du département vient d’être livrée par l’Agence Régionale du Patrimoine ; son texte est accessible en annexe 2.

B –  La plus value symbolique base d’une gestion partagée

Dans un autre rapport du CDC, présenté en novembre 2006 : « Le patrimoine Départemental : bien commun et échanges économiques », le CDC préconisait déjà des applications immédiates dans ce sens. Il fut édité et diffusé dans le milieu des professionnels du patrimoine par leur association : l’AGCCPF. Le livre est disponible en bibliothèque librairies et au CDC sous le titre « Valorisation partagée du patrimoine ».

Rapide état des lieux en 2008 :
Au niveau général :

Les patrimoines culturels et naturels sont déjà à l’oeuvre dans les nouveaux processus de création de valeur. Ils deviennent des plus values concurrentielles déterminantes pour se démarquer dans une économie de plus en plus mondialisée et virtuelle.

Le patrimoine est aussi devenu un levier économique du désendettement de l’Etat. La toute nouvelle Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat ­ l’APIE ­ et la récente valorisation exceptionnelle de la marque « Louvre » sont là pour en témoigner.

Cette valorisation accrue, certes risquée, est aussi l’opportunité pour le monde de la culture de prendre langue avec le monde économique, souvent perçu comme antagoniste. Les collectivités locales, les TPE, les PME, les associations, bref ce qui fait l’économie locale, a tout autant besoin du patrimoine pour s’ancrer localement et retrouver une marge de manœuvre économique, propice au développement durable. (Rôle de plus petit dénominateur commun).

Des indicateurs d’encadrement des politiques publiques se structurent au niveau national aussi : l’Etat, dans le cadre de la modernisation des services publics, a construit une batterie de plus d’un millier d’indicateurs de performance. Ils concernent l’ensemble des politiques publiques ­ culture, santé, économie, etc ­ et sont appréhendés du point de vue du citoyen, de l’usager et du contribuable. Les collectivités s’en inspirent de plus en plus au niveau local. Autant de repères pour suivre la prise de risque, comparer sa performante, en tirer des bilans et savoir si elle reste compatible avec les politiques nationales, voire européennes. Cette possibilité est offerte par la loi organique relative aux lois de finances de 2001, la LOLF. (Voir nos annexes).

Une législation qui lie de plus en plus clairement le patrimoine culturel et son environnement, traduisant de fait le passage d’une approche essentiellement culturelle des sites patrimoniaux à une approche prenant en compte l’environnement du site et sa gestion décentralisée.

Au niveau départemental :

La société civile apporte son appui au processus de ratification de la convention de Faro du conseil de l’Europe, tant au niveau professionnel par l’association AGCCPF PACA que plus général par le CDC 13 (rapport 2006).

Des indicateurs d’encadrement des politiques publiques se structurent au niveau local via les travaux de l’agence régionale du patrimoine : Monsieur PARODI, Président du C.D.C. va y apporter sa contribution fin juin dans le n°5 des cahiers de l’Agence.

179 942 ha sont sous juridiction patrimoniale au niveau départemental : 40 sites inscrits (104 680 ha), 68 sites classés (26.200 ha), leurs abords (48 120 ha) et 12 ZPPAUP (942 ha) – Source SDAP.

5 conventions de transfert de monuments appartenant à l’État vers des communes en application de l’article 97 de la loi du 13 août 2004  ont été signées, soit 10%  du national (41) – source Sénat octobre 2008.
10 années d’expérimentation d’application sur le terrain des recommandations du Conseil de l’Europe dans le cadre de la mission européen de patrimoine intégrée ont permis de faire émerger 5 communautés patrimoniales actives et de structurer une méthodologie qui fait déjà école au niveau européen (voire annexe 40xVenezia).

C –  Le droit au patrimoine une mise à jour des ressorts invisibles dogmatiques.

Rapide état des lieux en 2008 :

au plan général :

L’absence ou la faiblesse des référentiels existants concernant la coopération des conservateurs avec le privé fragilise la construction de conventions propres à réguler les rapports de forces, voire les éventuels conflits d’intérêts entre public et privé.

Le droit au patrimoine culturel émerge au niveau européen. Il permet d’envisager plus sereinement un cadre de régulation adapté à la coopération des conservateurs avec le privé : associations, entreprises, particuliers, etc. En proposant de faire passer chacun du statut de « bénéficiaire » du patrimoine à celui « d’ayant droit », elle propose un nouveau cadre de régulation.

Les partenaires privés sont reconnus comme des associés, non plus seulement d’éventuels clients, fournisseurs ou bienfaiteurs. Le patrimoine est public et reste public.

Le statut coopératif devient de plus en plus un cadre de coopération public privé. Dans un rapport précédent du Conseil Départemental de Concertation, en 2006, nous avions préconisé au Département de poursuivre son soutien au mouvement coopératif et en particulier au développement des coopérations public-privé notamment au sein des SCIC. Depuis, notre région occupe la première place pour le nombre de Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC). Les SCIC associent des acteurs multiples autour d’un même projet qui privilégie son aboutissement plutôt que la recherche de profits à court terme. Les secteurs d’activités des SCIC sont les services à la personne, l’environnement, la culture, le développement local (source notre région n°199).

Au plan départemental :

Les institutions patrimoniales et leurs élus commencent à être sensibilisés aux principes de durabilité intégrant les communautés patrimoniales. La nécessaire révolution méthodologique est en cours pour partager l’ancien monopole public et en faire un service public d’accompagnement scientifique. L’Association des Conservateurs des collections publiques de France propose sur son site à la rubrique « question d’actualité » des exemples concrets en cours: www.ateliermuseal.net.
La pratique des logiciels libres déjà largement utilisés dans les réseaux citoyens du département favorise cette nouvelle valeur partagée. Voir en annexe 3 le texte de J.C.Becquet sur les principes du libre.

2 – Premières conclusions pour une proposition d’avis

La difficulté est d’avancer sur l’ensemble de ces trois fronts de façon collaborative : gestion partagée public/privée, cadre de suivi (indicateurs), (ré)actualisation du droit commun. L’un ne peut pas se passer de l’autre. La coopération sans objectifs clairs se limite souvent à une stratégie d’affichage. Et la poursuite d’objectifs communs sans cadre de régulation ne dure que le temps des fondateurs, voire moins. Si la relation au client ou au bénéficiaire est suffisamment balisée, celle de la coopération public/privée demande à l’être davantage. La reconnaissance de la démarche participative comme un des fondamentaux des stratégies de développement durable, dont celle de l’Etat, et la nouvelle convention de Faro sont deux points d’appui pour s’atteler à la tâche.

A –  PROPOSITIONS DE TRAVAIL COLLABORATIF AU SEIN DU CDC, L’ÉMERGENCE DE LA VALEUR SOCIALE

Depuis la présentation du cadre de travail, nous avons recherché quelques pratiques patrimoniales de coopérations durables dans le département et dans chaque cas, l’angle d’analyse a porté sur la relation établie entre les professionnels publics et les entrepreneur(ses) privé(es) comme une SA (Société Anonyme), une association ou une entreprise individuelle.

La réalisation de portraits de coopération patrimoniale est en cours de publication par le réseau des conservateurs de la région (AGCCPF). Cela a consisté dans un premier temps à aller voir sur les sites, à rencontrer ces personnes, à récolter leur témoignage et des données disponibles. Ensuite, à partir de cette matière, un diagnostic a été réalisé sous trois angles :

– le premier sur la valorisation économique ou dit autrement l’intérêt pour l’entrepreneur,

– le second sur l’efficience et l’efficacité de cette coopération pour le patrimoine,

– et le dernier sur les modalités de contractualisation qu’il a été possible de poser entre l’entreprise et l’institution patrimoniale publique.

Dans quelles mesures une approche coopérative entre un conservateur et une entreprise est-elle performante ? Est-elle compatible avec les cibles de performance que se fixe l’Etat au travers de la LOLF ? Renforce-t-elle l’entreprise ? Contribue-t-elle à renforcer une approche de développement durable pour l’entreprise ?

Les trois exemples choisis par l’AGCCPF PACA témoignent de l’existence effective de coopérations entre conservateurs et entreprises favorables au développement durable. Ils illustrent volontairement les trois axes traditionnels du développement durable : l’environnement, le social et l’économie. Comme ils illustrent les diversités d’entrées possibles : un Musée national, un Musée départemental et une mission communale – Une association, un indépendant et une société anonyme – Une œuvre d’art, un objet patrimonial et un monument historique.

Les conclusions des diagnostiques sont encourageantes :

La coopération s’avère intéressante pour les deux parties. Chacune de ces coopérations est efficiente – ou économe – pour le musée et l’entreprise. Elles sont un moyen efficace pour accompagner la réalisation des missions du musée – amélioration de l’accessibilité du patrimoine, de l’intervention en zones rurales ou en zones urbaines sensibles. Elles se montrent même performantes au regard des cibles fixées par la LOLF aux musées pour 2010. Enfin, elles renforcent les acteurs économiques dans leur choix de s’inscrire dans un développement durable.

La coopération se fait avec une large partie de la société civile – associations, entreprises, collectifs, résidents.

La fragilité de ces coopérations est structurelle : ce sont des initiatives de développement durable peu durables. La coopération repose davantage sur des liens de confiance que sur une régulation contractuelle des rapports. Dans ce contexte, il peut être difficile de passer un cap de développement, d’aller au-delà des fondateurs ou simplement de transférer ces expériences sauf de retrouver un contexte identique.

Une première conclusion à ces portraits est peut-être l’identification de ce chantier qui semble prioritaire pour que de ces innovations, de ces expériences, de ces investigations émerge un cadre de droit commun.

B – UNE EXPÉRIENCE AILLEURS EN EUROPE :

Pour faire comprendre la notion de communauté patrimoniale nous nous sommes décalés dans une ville portuaire et de delta : Venise. Nous avons retenu une expérience citoyenne patrimoniale et durable celle des 40XVenezia.
Les 40xVenezia (quarantenaires pour Venise) est un mouvement de proposition qui cherche à mettre à disposition de Venise ses propres expériences plurielles de citoyens

40xVenezia a trouvé un formidable outil d’expression au travers de son social network (ou NING), instrument de discutions en ligne auquel il suffit de s’inscrire en donnant son nom, une photographie et un cours profil pour se retrouver immédiatement projeté dans une immense agora télématique (plus de 1500 usagers à ce jour) dans laquelle il est possible de connaître le mouvement et de participer à ses activités (www.40xVenezia.it).

Actuellement le mouvement 40xVenezia s’est engagé à promouvoir la connaissance de la Convention culturelle du Conseil de l’Europe paraphée à Faro en octobre 2005 (en cours de ratification). Il a  réalisé une traduction en langue italienne afin de favoriser une prise de conscience citoyenne de la signification du patrimoine culturel. . Un groupe de travail a été constitué pour faire vivre ce droit sur le terrain.

Pour cette raison les 40xVenezia retiennent que la Convention de Faro, qui souligne l’importance du « droit au patrimoine culturel », peut offrir un support fondamental pour mieux interpréter, utiliser, conserver et relancer le sens de la dimension culturelle de Venise, concernant tout autant la relation avec ses propres citoyens – la « communauté patrimoniale » – que plus largement celle avec le monde qui entre en contact avec cette communauté.

Sur l’exemple de la méthodologie des ballades patrimoniales créée à Marseille, l’une des premières villes d’Europe à s’être engagée pour faire connaître à ses propres citoyens la Convention, deux ballades patrimoniale vénitiennes ont été réalisée en 2008. Voir : www.40xvenezia.it

C- NOUS PROPOSONS SUR LA BASE DE CES EXEMPLES CONCRETS CINQ AVIS COOPÉRATIFS QUI DÉCOULENT DE CES APPLICATIONS DE TERRAIN, À DÉBATTRE EN COMMISSION

A- Le premier avis vise à rendre plus explicite l’intérêt de l’entrepreneur qui coopère à valoriser sa ressource patrimoniale et celle désignée comme bien commun. Nous voyons dans les exemples qu’il n’est ni un client, ni un fournisseur, ni un mécène des patrimoines mais bien l’associé d’un projet commun. Comment y trouve-t-il son    compte ? En quoi cette coopération renforce-t-elle son positionnement ?
Nous pourrions préconiser un élargissement des cadres d’indicateurs par une prise en compte de l’existence d’intérêts privés (associations, entreprises, particuliers) dans la gestion du patrimoine qu’ils restent à nommer et évaluer. L’agence régionale du patrimoine, le Ministère des finances via l’APIE ou la promotion des PPP (Partenariats Publics Privés) ­ pourraient être sollicités à ce sujet. Il s’agirait de mesurer l’intérêt de la société civile à contribuer à une gestion partagée du patrimoine.

B­ Le second avis vise à mesurer la coopération du point de vue des politiques patrimoniales publiques. C’est-à-dire la capacité à atteindre les objectifs correspondant aux missions d’intérêt général inhérent au projet de coopération. Afin de pouvoir comparer l’efficience du processus coopératif au regard d’autres expériences et à la cible que s’est fixée l’Etat pour les années à venir, les indicateurs sont au préalable récupérés au sein de la LOLF et à intégrer dans les services départementaux.

C ­ Le troisième avis porte sur l’efficacité de la coopération. Il s’agit de mettre en regard les moyens déployés et les résultats fixés. Ou dit plus simplement d’en évaluer le rapport qualité/prix. Toujours dans la perspective de pouvoir comparer l’efficacité du processus coopératif au niveau européen et national, la LOLF est réutilisée ainsi que les mesures territoriales existantes comme les ZPPAUP. Comment ces coopérations contribuent-elles à maintenir un haut niveau de service public dans un cadre de maîtrise de la dépense publique ?

D ­ Ce quatrième avis porte sur l’implication des membres de la société civile (entreprises, associations, particuliers, etc), sur les questions se rattachant aux patrimoines et leurs niveaux de conventionnement. Cet avis de Gouvernance démocratique nécessite un changement radical des catégories du savoir. Le patrimoine quitte le contexte de l’éducation pour celui du développement durable. Ceci implique une large réforme de la machine administrative qui tombe bien puisque le débat public sur la modernisation de la fonction publique a été lancé officiellement le 1er octobre 2007. Le CDC pourrait ainsi participer à l’élaboration de leur livre blanc (voir article en annexe). Elle nécessite un droit patrimonial (cadre d’action et de régulation) et donc l’application du texte de la convention de Faro du Conseil de l’Europe sur les Bouches-du-Rhône par une signature symbolique en attendant que l’Etat le fasse. Dans ce même mouvement, le Département peut annoncer la mise en route d’un agenda 21 expérimental sur les patrimoines du département. Ce serait le début du processus et la reconnaissance des partenaires potentiels ainsi motivés.

E- Proposer la mise en oeuvre expérimentale de l’article 11 de la convention de Faro au niveau départementale ; « Article 11 : Organisation des responsabilités publiques en matière de patrimoine culturel ». Dans la gestion du patrimoine culturel, les Parties   s’engagent :

à promouvoir une approche intégrée et bien informée de l’action des pouvoirs publics dans tous les secteurs et à tous les niveaux ;

à développer les cadres juridiques, financiers et professionnels qui permettent une action combinée de la part des autorités publiques, des experts, des propriétaires, des investisseurs, des entreprises, des organisations non gouvernementales et de la société civile ;

à développer des pratiques innovantes de coopération des autorités publiques avec d’autres intervenants ;

d. à respecter et à encourager des initiatives bénévoles complémentaires à la mission des pouvoirs publics ;

e. à encourager les organisations non gouvernementales concernées par la conservation du patrimoine d’intervenir dans l’intérêt public.

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