Coopérative d'habitants pour découvrir Marseille-Provence avec ceux qui y vivent, travaillent et habitent.
+1

Et la Convention de Faro dans tous ça?

Publié par le 8 avril 2016

En Italie, l’association nationale des archéologues – ANA – vient de lancer une pétition en ligne pour que l’Italie ratifie la Convention de Faro (voir la pétition).

En France, après l’adoption par le Parlement de la Loi Notre en août 2015 qui reconnait les droits culturels (voir nos propositions pour une politique publique patrimoniale en faveur du droit au patrimoine ), le Parlement examine le projet de loi Création architecture patrimoine qui, grâce à un amendement en ce sens,  confirme le référentiel des droits culturels.

Hôtel du Nord relaie les lettres Jean Michel Luca, consultant en droits culturels, à madame la Ministre de la Culture et à monsieur le Ministre des Affaires étrangères pour leur demander que ce  projet de loi inclut dans son volet patrimonial  la ratification de la Convention de Faro et s’associe à la proposition de demander à l’Assemblée Nationale de prolonger la  reconnaissance des droits culturels par un amendement rédigé ainsi : « Est autorisée l’approbation de la convention Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, datée du 27 octobre 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi ».

Commentaires

Cette rubrique n'est pas un formulaire de contact. Merci d'en tenir compte en laissant votre avis !