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Hôtel du Nord peut proposer l’hospitalité sans pour cela devenir une agence de voyage !

Publié par le 7 janvier 2014

1503933_623815401013693_1410830223_nPar courrier du 26 novembre 2013, la Préfecture de Région, mandatée par le Ministère de la consommation et de l’économie sociale et solidaire a répondu à notre demande d’arbitrage du 15 avril 2013 : la coopérative peut vendre les prestations de ses sociétaires lorsqu’elles relèvent du code du tourisme (nuitées, balades, etc) sans nécessairement s’immatriculer comme agence de voyages ou passer par une agence de voyages.

« Dès lors qu’aucun appel à un prestataire extérieur n’est effectué soit pour du transport, soit pour l’entrée sur des site ou autre, nous ne sommes pas dans la notion de forfait touristique, donc peu importe que le prix proposé sous forme de forfait intègre différentes prestations pouvant être prises indépendamment dans le même structure.«

Cette réponse vient clôturer trois années de réponses contradictoires entre professionnels du tourisme. Elle est importante pour notre coopérative à plusieurs titres.


Elle nous permet de renforcer notre indépendance économique en développant une nouvelle offre d’hospitalité collective sur laquelle la coopérative d’habitants est sollicitée  : comités d’entreprises, agences de voyages solidaires, universités et groupes de marcheurs.

Elle confirme la primauté des personnes sur le capital. La coopérative est une société de personnes par opposition aux sociétés de capitaux classiques. Elle a pour finalité première de rendre des servicwes individuels et collectifs à ses sociétaires. Contrairement à une agence de voyages, le lien est direct entre le passager et son hôte/sociétaire : « On vend ce que l’on produit et l’on produit ce que l’on vend« .

Elle conforte le choix d’Hôtel du Nord de privilégier la primauté du droit sur le marché. C’est un droit de pouvoir se regrouper en coopérative pour proposer l’hospitalité sans opter forcément pour une approche purement touristique. En entamant ce processus législatif, Hôtel du Nord a contribué à la reconnaissance d’un droit au patrimoine culturel, comme énoncé par la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur sociale du patrimoine pour la société dite Convention de Faro.

Elle renforce la primauté des sociétaires sur le gérant de la coopérative. Les sociétaires peuvent proposer collectivement leur hospitalité sans pour cela devoir élire forcément un gérant issus du secteur touristique comme l’exigerait une immatriculation « agence de voyages ».

Enfin, cela permet aux sociétaires de la coopérative tout simplement de proposer leur hospitalité telle qu’ils l’envisagent. Cette réponse leur donne une nouvelle autonomie pouraffirmer la primauté de l’hospitalité sur la « prestation hôtelière » – l’offre touristique résume trop souvent l’hospitalité à une simple prestation hôtelière où la personne qui vous accueille et son histoire sont inexistants – et d’affirmer la primauté de la rencontre sur la « destination« .

Plusieurs questions restent à régler pour mettre en place cette nouvelle offre coopérative – fiscalité, partenariats, etc. La Chambre régionale d’économie sociale et solidaire PACA va apporter un appui technique et financier à Hôtel du Nord pour mettre en place cette nouvelle activité d’ici septembre 2014 dans le cadre du dispositif Microprojets co-financé par l’Union Européenne (FSE) et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (au titre du PROGRESS). La Macif, assureur de la coopérative, et la fédération nationale des coopératives de consommateurs ont aussi confirmé leur engagement au côté de la coopérative sur cet enjeu.

Les sociétaires d’Hôtel du Nord continuent d’inventer dans l’esprit de la Convention de Faro et dans la continuité de l’histoire coopérative la première forme de coopérative d’habitants.

 

Le dispositif Microprojets est co-financé par l’Union Européenne (FSE) et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (au titre du PROGRESS). L’Europe s’engage en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur avec le Fonds Social Européen. Le dispositif Microprojets est porté dans les Bouches du Rhône et le Var par la CRESS-PACA.

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