Coopérative d'habitants pour découvrir Marseille-Provence avec ceux qui y vivent, travaillent et habitent.

Intégrons l’hospitalité en habitat social à la Loi « Égalité et Citoyenneté »!

Le projet de loi « Égalité et Citoyenneté » devrait être examiné cette semaine par le Conseil d’État, pour une présentation en conseil des ministres en mars puis au Parlement avant cet été. Le texte comporte un important volet logement dont l’habitat social notamment dans le but « d’empêcher l’entre-soi« .

Ce projet de Loi pourrait pleinement intégrer notre proposition de pouvoir expérimenter l’hospitalité en habitat social avec l’ensemble des personnes concernées.

L’expérimentation législative locale est l’autorisation donnée par une loi à une collectivité territoriale d’appliquer une politique publique ne faisant pas partie de ses attributions légales, pour une période donnée. L’expérimentation législative a comme but d’étudier les effets d’une réforme ou d’une loi sur un échantillon de personnes et dans un temps limité.

La coopérative d’habitants Hôtel du Nord et d’autres comme l’association Accueil Banlieues en Seine Saint Denis proposent avec succès l’hospitalité en chambres d’hôtes et balades urbaines dans des quartiers où l’habitat social est très présent.

Cela contribue à générer des revenues complémentaires localement, à changer l’image de ces quartiers et à une citoyenneté active.

A ce jour, la Loi interdit la sous location en habitat social à quelques exceptions prêt et donc l’exercice de la chambre d’hôte. Les expérimentations faites dans ce cadre restreint semblent peu concluantes (logement intergénérationnel, etc).

Une partie importante des habitants, et des membres d’Hôtel du Nord en particulier, ne peuvent de fait proposer leur hospitalité, même occasionnellement, au risque d’être expulsés et d’avoir une forte amende. Au regard de la Convention de Faro, et depuis août 2015 de la loi NOTRe qui garantie les droits culturels, ils n’ont pas le même droit d’accueillir et de partager leurs histoires et leur environnement patrimonial.

Il existe pourtant une demande locale pour loger des parents, des personnes en stage dans les entreprises à proximité (notamment en ZFU), des intervenants du milieu associatif ou de la part des bailleurs sociaux (résidence artistique, personnel) dans des quartiers souvent dépourvus d’offre d’hébergement. D’ailleurs, des bailleurs sociaux la tolèrent aux moment de grands événements et une offre émerge sur les plateformes collaboratives.

Comme il existe des récits, des patrimoines culturels et des hôtes. L’hospitalité ne se limitant pas à l’hébergement, nous la proposons à travers nos balades patrimoniales dont les « balades des cités », dans le Mille-Pattes, fabrique d’histoires de la coopérative, dans nos ouvrages comme les Récits d’hospitalité et dans nos co productions artistiques.

L’activité de chambre d’hôte est particulièrement simple administrativement (déclaration en mairie et assureur), intéressante économiquement si elle reste modeste (non fiscalisée et sans charges sociales), riche humainement car la rencontre y est obligatoire (petit déjeuner chez l’habitant) et favorable aux activités environnantes (restauration, activités culturelles, etc).

Son autorisation en habitat social soulève aussi des questions de sous occupation, de distorsion de concurrence, assurentielles, de responsabilité du bailleur social, etc

Afin d’identifier ces freins et avantages, nous avons eu durant l’année 2012 de nombreuses rencontres avec des bailleurs sociaux, des parlementaires, des habitants, des communautés patrimoniales, des amicales de locataires et des personnes impliquées dans les quartiers d’habitat social (Régies de quartier, représentant du Préfet, etc).

Nous avons aussi réalisé des opérations pilotes à l’occasion de Marseille capitale européenne de la culture en 2013 et étudié des processus comme l’Albergo diffuso en Italie qui pourrait servir d’exemple à une approche de l’hospitalité non pas centré sur le seul hôte mais sur l’ensemble de la cité d’habitat social.

Nous avons ainsi constituer un « dossier exhaustif » sur ce qui pourrait faire  l’objet d’une expérimentation législative. La balle est depuis du côté de l’État et de nos parlementaires que nous interpellons régulièrement à ce sujet à Marseille et en Seine-Saint Denis. Espérons cette fois avec succès.

HdN D. poulain © Affiche Bel vedere au ravin de la Viste

HdN D. poulain © Affiche Bel vedere au ravin de la Viste