Hôtel du Nord porte une proposition de Loi pour que l’activité de chambre d’hôte soit occasionnellement possible en habitat social.
Samia Ghali, Sénatrice Maire du 15 et 16iéme arrondissement de Marseille, s’est engagée avec Hôtel du Nord pour défendre ce projet de Loi.
Plusieurs familles logées en HLM collaborent avec Hôtel du Nord par les visites, les recherches d’histoire et mémoires, les accueils. Elles demandent depuis 2010 à pouvoir bénéficier dans ce cadre du statut de chambre d’hôte comme les autres.
Une partie importante de l’habitat dans les quartiers nord de Marseille est en habitat social. Plusieurs familles qui y résident ont occasionnellement des chambres disponibles : enfants en stage, parents en voyage, hospitalisation, etc. Elles ont fait connaître à Hôtel du Nord leur intérêt pour proposer une chambre d’hôte.
De nombreux quartiers HLM sont dépourvus d’offre d’hébergement alors qu’il existe une demande locale : loger des parents, des personnes en stage dans les entreprises à proximité (notamment en ZFU), des intervenants du milieu associatif ou de la part des bailleurs sociaux (résidence artistique, personnel).
Le cadre légal actuel ne permet pas d’exercer une activité de chambre d’hôte en habitat social. La sous-location est illicite et entraîne la résiliation du bail et l’expulsion des occupants, le contrevenant peut s’exposer à une amende.
La Loi MLLE de mars 2009 (art 61/CCH : L.442-8-1 II) a précisé les cas de sous location possibles : personnes de plus de 60 ans, des personnes adultes présentant un handicap, etc. Hôtel du Nord propose que la Loi soit modifiée pour ajouter la possibilité de sous-louer une partie du logement en habitat social comme chambre d’hôte, sous réserve de l’accord préalable du bailleur social, dans la limite d’un nombre annuel de nuitées qui sera défini par décret. Le décret pourrait limiter les nuitées à une trentaine par an.
La coopérative Hôtel du Nord a développé un argumentaire juridique, culturel, social et économique pour appuyer sa proposition de Loi.
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