Coopérative d'habitants pour découvrir Marseille-Provence avec ceux qui y vivent, travaillent et habitent.
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Prosper Wanner : Lettre à l’attention de Benoit Hamon, Ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation

Publié par le 15 avril 2013

Benoit Hamon, Ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation

Monsieur le Ministre,

Nous vous contactons en votre double qualité de Ministre de l’Economie Sociale et Solidaire et Ministre de la Consommation.

Située dans les quartiers nord de Marseille, « Hôtel du Nord » est une coopérative créée par des habitants de ces quartiers. Elle met en relation directe des touristes et leurs hôtes, habitants qui font découvrir leur ville et leur quartier au-delà des clichés véhiculés, favorisant une économie dans l’intérêt de ceux qui vivent, travaillent et habitent dans ces quartiers.

Aujourd’hui une cinquantaine d’hôtes proposent des chambres d’hôtes, des balades urbaines, des ouvrages et des productions locales. Cette offre de nature coopérative connaît un succès grandissant, notamment avec l’année Marseille-Provence 2013 Capitale Européenne de la Culture.

Marseille-Provence 2013, la Fondation de France et les Collectivités Locales coproduisent cette aventure coopérative, sans oublier les nombreux soutiens d’artistes, de designers, de scientifiques, de professionnels du tourisme et d’habitants dont bénéficie la coopérative.

La coopérative est conseillée et reconnue par les opérateurs du tourisme et a en interne les compétences professionnelles nécessaires à son activité. Créée en 2011, elle poursuit son développement et des groupes de randonneurs, des agences de voyages solidaires, des comités d’entreprises la sollicitent pour des offres groupées.

Aujourd’hui, l’avenir de la coopérative est menacé par un problème d’interprétation réglementaire sur l’articulation entre sa forme juridique en coopérative et la nature de son activité.

Atout France, consultée par notre assureur La Macif, a répondu que pour garantir la sécurité des consommateurs, la coopérative devait passer par une agence de voyage ou bien s’immatriculer comme agence de voyage.

Atout France ne prend pas en compte les spécificités coopératives. Elle considère les sociétaires de la coopérative comme de simples sous-traitants et non des coproducteurs. Elle rend la coopérative dépendante des agences de voyages et refuse de reconnaître sa qualité de société de personnes en considérant que seul le gérant en tant que personne physique doit être qualifié (obligation de l’immatriculation agence de voyage).

La question qui vous est posée est de savoir si lorsque une coopérative vend les prestations de ses sociétaires, elle est à ce titre elle-même producteur, et donc, dans notre cas, non assujettie à cette obligation que voudrait nous imposer Atout France (article Art.L. 211-3 du Code du tourisme).

Atout France dépend de votre Ministère comme celui du Ministère des Finances que nous avions sollicité à ce sujet il y a un an et qui après nous avoir répondu favorablement, est revenu sur sa décision, faute de connaissance des spécificités coopératives (il nous a été conseillé de faire jurisprudence sur le sujet).

De l’arbitrage de votre Ministère dépend l’avenir de notre coopérative.

Nous vous invitons à visiter notre site internet hoteldunord.coop, à venir bénéficier de notre hospitalité et nous serions heureux de vous accueillir lors du forum européen que nous co organisons les 12 et 13 septembre 2013 où Marseille-Provence invite l’Europe autours de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société.

Pour la coopérative « Hôtel du Nord »

Prosper Wanner, gérant.

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