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L’Europe discute des « Balades de Faro » qui auront lieu à Marseille le 12-13 septembre 2013

Publié par le 29 mai 2013
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Session plénière Comité Directeur de la Culture, du Patrimoine et du Paysage (CDCPP) La deuxième réunion duComité directeur de la Culture, du Patrimoine et du Paysage (CDCPP) du Conseil de l’Europe a eu lieu à Strasbourg du 27 au 29 mai. Les hauts fonctionnaires représentant des États membres du Conseil de l’Europe se sont réunis pour discuter notamment du Plan d’action visant à promouvoir la Convention-cadre de Faro sur la valeur du patrimoine culturel pour la société dont fait pleinement partie leForum de Marseille sur la valeur du patrimoine pour la société et la valeur sociale du patrimoine les 12 et 13 septembre 2013.

  • Voir le Forum : lien

Nous publions des extraits  du Plan d’action visant à promouvoir la Convention-cadre de Faro et de la Note de concept pour le Forum de Marseille proposés à la discussion du CDCPP, l’occasion de revenir sur les progrès de cette convention au niveau européen et sur les motivations du Conseil de l’Europe pour ce Forum de Marseille. La totalité du document est téléchargeable ici et la présentation en anglais est ici.

Plan d’action visant à promouvoir la Convention-cadre de Faro

Le Secrétariat du Conseil de l’Europe lance une série d’initiatives visant à promouvoir la Convention de Faro en vue d’augmenter le nombre de ratifications et d’assurer la mise en œuvre de la Convention.

Plusieurs textes ont été circulés ces dernières années pour illustrer et présenter les objectifs de la Convention de Faro. Tous soulignent la richesse et la nouveauté de ses principes. La Convention de Faro est de fait une “convention-cadre” qui définit les enjeux, les objectifs généraux et les champs possibles d’intervention dans lesquels les États membres sont invités à progresser. Chaque partie-contractante peut décider des moyens qui conviennent le mieux pour la mise en œuvre, en fonction de ses cadres législatifs et institutionnels, ses pratiques et son expérience spécifique. Comparée aux autres conventions, la “convention-cadre” ne crée pas d’obligation d’action. Elle suggère plus qu’elle n’impose. La “convention-cadre” est également plus souple en termes de suivi de sa mise en œuvre. Elle envisage davantage ce suivi plutôt comme un processus dynamique et volontaire de partage et de développement de bonnes pratiques, qu’une obligation de produire desRapports périodiques. Elle invite les parties contractantes à développer des réseaux de coopération pour l’échange d’expérience et le lancement de nouveaux projets.

Le rôle du Secrétariat est d’accroître la visibilité et la compréhension de la Convention de Faro, et de générer des références communes et des indicateurs, qui permettront d’estimer la valeur des différentes initiatives développées dans les pays. Afin de lancer ce processus, le Secrétariat a publié une première brochure dans le cadre d’une série à venir qui propose une interprétation partielle et provisoire de laConvention de Faro articulée autour de trois axes prioritaires1 qui offrent une explication cohérente de la contribution de cette Convention par rapport aux objectifs politiques du Conseil de l’Europe.

  1. Renforcer la cohésion sociale par la gestion de la diversité ;
  2. L’amélioration du cadre et de la qualité de vie ;
  3. Le développement de la participation démocratique.

Les actions de promotion déjà prévues comportent trois volets :

1. Les “Balades de Faro” sont inspirées de l’idée des “balades patrimoniales” qui sensibilisent le public à travers une expérience directe des lieux tout en encourageant les participants à réfléchir sur la valeur du patrimoine. Les “Balades de Faro” serviront d’intitulé pour des événements qui seront organisés en rapport avec des aspects spécifiques de la Convention de Faro.

La première « Balades de Faro » aura lieu à Marseille (France) le 12-13 septembre 2013 lors du « Forum de Marseille sur la valeur du patrimoine pour la société et la valeur sociale du patrimoine » (voir la note de concept), qui est soutenu par le Conseil de l’Europe et la Commission européenne.

2. Les “Initiatives de Faro” seront lancées lors de la réunion plénière du CDCPP le 27-29 mai 2013. L’appel à contribution des Etats membres et des observateurs visera à rassembler autant d’informations que possible au sujet des idées, des expériences, et des projets réalisés ou en cours, susceptibles d’illustrer et d’expliquer les principes et objectifs de la Convention de Faro en rapport avec les trois axes prioritaires. Il s’agit de projets qui ont été promus au niveau national, régional ou local, à l’initiative des ministères, des élus locaux, des institutions spécialisées, des associations, des collectifs d’entreprises ou d’artistes, ou de simples citoyens dans tous les pays membres, même ceux qui n’ont pas signé la convention. La collection de ces exemples permettra d’identifier les différentes interprétations proposées pour laConvention de Faro, les situations dans lesquelles ces projets s’inscrivent, et pourra progressivement aider à définir les indicateurs pour suivre la mise en œuvre de la convention dans les États membres.

Le Secrétariat souhaite qu’une première vague de contributions puisse être envoyée avant le  1er  août 2013 afin qu’elles soient présentées dans le cadre du Forum de Marseille. Une seconde vague de contributions sera attendue avant la fin de l’année 2013 en vue d’une publication ou d’une exposition. Cette activité continuera en 2014 afin de permettre au plus grand nombre possible de porteurs de projet de partager leurs expériences.

3. Les résultats des “Balades de Faro” et des “Initiatives de Faro” seront systématiquement publiés et diffusés.

Note de concept pour le “Forum de Marseille »

Note de concept pour le  “Forum de Marseille sur la valeur du patrimoine pour la société et la valeur sociale du patrimoine” Marseille (France), 12-13 septembre 2013 avec le soutien de la Commission européenne et du Conseil de l’Europe dans le cadre des « balades de Faro », action du Conseil de l’Europe pour le suivi de la mise en œuvre de la « Convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société »

Une convention innovante

La Convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (ou Convention de Faro) a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 13 octobre 2005 et ouverte à la signature des Etats membres à Faro (Portugal) le 27 octobre de la même année. Elle est entrée en vigueur le 1er juin 2011. A ce jour, 14 États ont ratifié la convention : l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Géorgie, la Hongrie, la Lettonie, le Luxembourg, la République de Moldova, le Monténégro, la Norvège, le Portugal, la Serbie, la Slovénie et « l’ex-République yougoslave de Macédoine ». Par ailleurs, 7 autres États ont signé la Convention : l’Albanie, la Belgique, la Bulgarie, l’Italie, Saint-Marin, la République slovaque et l’Ukraine. La procédure de signature est en cours dans un certain nombre d’autres États membres du Conseil de l’Europe.

Les États signataires constatent que les sociétés européennes se transforment par les effets combinés des changements économiques et politiques, de la transition énergétique, et la réduction des ressources. Cette situation soulève des enjeux qui appellent à la proposition de nouveaux modèles de sociétés et de développement. L’Europe a besoin d’innover afin de créer le cadre pour une nouvelle société stimulée par plus de démocratie, une participation directe des citoyens accrue, et une meilleure gouvernance reposant sur des institutions plus efficaces et des partenariats public-privé dynamiques. Dans ce contexte de changement profond qui génère des inquiétudes, notre patrimoine commun donne une cohérence aux sociétés européennes ; il est le socle de l’identité sur laquelle se bâtit l’Europe d’aujourd’hui, et un repère fondamental, un facteur de stabilité et de continuité. La notion de patrimoine devient un levier de développement durable. Le patrimoine est une ressource à mobiliser pour et par les citoyens pour agir et contribuer à la transformation de leur environnement. Hérité du passé, il est l’expression des valeurs, croyances, savoirs et traditions qui ont façonné les villes et les territoires par l’interaction continue entre les personnes, les communautés et les lieux.

Dans cette perspective, la Convention-cadre du Conseil de l’Europeest innovante à plusieurs titres. Elle consolide la notion de « patrimoine commun de l’Europe », en la rapprochant des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui éclairent également les questions liées au « vivre ensemble », à la qualité et au cadre de vie dans lequel les citoyens veulent prospérer. Trois axes prioritaires mettent particulièrement en valeur la contribution de la Convention-cadre aux enjeux sociétaux tels qu’ils se posent dans un grand nombre de pays :

  1. Renforcer la cohésion sociale par la gestion de la diversité
  2. L’amélioration du cadre et de la qualité de la vie
  3. Le développement de la participation démocratique

Une initiative locale qui interpelle l’Europe

A la lumière de ces axes prioritaires, les élus des 2e, 7e et 8e secteurs de Marseille et le maire Vitrolles ont signé symboliquement laConvention-cadre afin d’inscrire les initiatives sociales et patrimoniales mises en œuvre localement dans une perspective européenne. Ces initiatives créent les conditions permettant aux différents acteurs locaux de se rassembler afin d’agir contre les discriminations et les pauvretés qui affectent certains quartiers en dégradant les conditions de vie et en générant une détresse sociale et psychologique des populations.

Les acteurs impliqués sont des amicales de locataires, des associations locales, des regroupements d’entreprises, des collectifs d’artistes ou de simples citoyens engagés tous ensemble au sein de «communautés patrimoniales » dans la défense de la qualité et du cadre de vie de leurs quartiers, auquel ils s’identifient au point de se percevoir eux-mêmes avec leur environnement comme un patrimoine à défendre et à valoriser. Pour cela, ils mènent des recherchent sur leurs histoires, éditent des ouvrages (récit d’hospitalité), proposent des rencontres (balades patrimoniales, « sound walk »), produisent des créations artistiques (Fenêtre augmentée, le Pont, cartes postales, balades sensibles), offrent leur hospitalité (Hôtel du Nord), mutualisent leurs moyens et expérimentent des espaces de démocratie participative (commission patrimoine). De ces rassemblements nait un dialogue ouvert à la participation de tous, et un sens aigu de la communauté. La démarche encouragée dans le cadre de l’action publique mais conduite par les habitants, est considérée comme une démarche « patrimoniale » visant à initier des actions citoyennes comme autant de réponses pragmatiques aux difficultés permanentes vécues dans ces quartiers.

Venant comme une confirmation de la valeur de ces initiatives, Marseille-Provence 2013 Capitale Européenne de la Culture (association qui regroupe les villes et partenaires de l’année Capitale européenne de la culture) s’est appuyée sur les ressources citoyennes locales ainsi créées pour mettre en place des projets structurants ambitieux appelés à durer au-delà de l’année 2013 : le premier « chemin de grande randonnée » (GR) périurbain français, long de 365 kilomètres sur 38 communes (GR2013) ; « Culture Pilots », programme d’insertion professionnelle d’habitants-animateurs touristiques et culturels ; « Hôtel du Nord », la première coopérative d’habitants en Europe, propose une offre de tourisme solidaire dans les quartiers populaires de Marseille avec une cinquantaine d’hôtes qualifiés.

L’expérience marseillaise développée en référence à la Convention-cadre est effectivement porteuse d’enseignement et par extension suggère des réponses possibles à la crise sociale qui se généralise un peu partout en France et en Europe. Cette expérience pourrait nourrir une réflexion sur la façon d’encourager d’autres initiatives dans les pays signataires de la Convention-cadre. Le processus patrimonial qu’elle offre converge vers la mission et les valeurs de la Commission européenne et du Conseil de l’Europe. Il privilégie notamment une approche innovante des problèmes sociaux, politiques et économiques utilisant la culture et le patrimoine pour atteindre l’ensemble des acteurs de la société, y compris les plus défavorisés.

Un forum pour promouvoir et mettre en œuvre la convention

Initié par les quatre maires de Marseille et sa région, et coordonné par la coopérative « Hôtel du Nord », soutenu par Marseille-Provence 2013, le Conseil général des Bouches-du-Rhône, la Commission européenne et le Conseil de l’Europe, le « Forum de Marseille » développera les questions relatives aux Droits de l’Homme, à la diversité et à l’identité culturelles, à l’intégration des minorités et des moins favorisés, à la prévention des intolérances et de la discrimination, au dialogue inter-religieux, aux interventions dans les zones urbaines et péri-urbaines défavorisées, etc. Le « Forum » se donne notamment pour objectifs principaux :

  • d’extraire de cette expérience de terrain une interprétation de laConvention-cadre qui souligne ses aspects les plus innovants, notamment en ce qui concerne les « valeurs sociales du patrimoine » et les « valeurs du patrimoine pour la société » ;
  • d’offrir un cadre de référence commun aux initiatives en cours ou à venir dans les pays européens susceptibles de contribuer à la mise en œuvre des principes de la Convention-cadre de manière à répondre aux enjeux sociétaux auxquels est confrontée l’Europe ;
  • de lancer  une action de communication autour des principes de laConvention-cadre afin d’en promouvoir la ratification auprès des Etats ;
  • de mettre en œuvre un suivi approprié des résultats du Forum, notamment en identifiant des orientations pour les politiques publiques et des axes de réflexion pour l’élaboration d’indicateurs multicritères pour l’évaluation de la mise en œuvre de laConvention-cadre dans les pays ou d’identifier de bons exemples d’initiatives.

Le « Forum de Marseille » réunira avec les acteurs locaux (autorités publiques, habitants, Marseille-Provence 2013, société civile) un panel international constitué des représentants des 21 États membres du Conseil de l’Europe qui ont signé la Convention-cadre (ambassadeurs, autorités nationales, élus, fonctionnaires), des autres pays intéressés, et des représentants des différentes directions du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne. Pendant le jour et demi du Forum, le panel ira d’abord à la rencontre de ces communautés patrimoniales et de leurs actions en participant à 4 « balades urbaines » illustrant de manière vivante les principales thématiques soulevées par le Forum. Le panel restituera ensuite son expérience marseillaise dans une perspective européenne.

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