La coopérative Hôtel du Nord ouvre un processus de réflexion/proposition sur l’hospitalité en habitat social, fruit de nombreuses rencontres avec des habitants, des associations, des élus, des juristes, des logeurs et des citoyens.
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La France est le pays le plus visité au monde avec plus de 80 millions de visiteurs en 2010 et 500 millions de nuitées. Le tourisme urbain constitue la première forme de tourisme pour les clientèles étrangères et assure près de 20% des nuitées des Français. Le tourisme culturel est pratiqué par plus d’un touriste sur trois[1].
Les quartiers en habitat social bénéficient peu de cette activité que ce soit au niveau économique ou au niveau des échanges culturels.
Plus de 4 millions de logements urbains sont en habitat social. Ces habitats sociaux et leurs habitants sont des témoins particuliers d’événements comme la reconstruction d’après guerre, les grands développements industriels et la décolonisation (grands ensembles, citées jardins, cités ouvrières, etc).
De plus en plus d’initiatives proposent de les découvrir avec ceux et celles qui y habitent et y travaillent. Elles prennent à contre pieds des représentations bien ancrées qui en font des quartiers inhospitalier sans rien à y voir.
Concilier l’hospitalité, la mise en valeur des patrimoines et le développement économique dans les quartiers d’habitat social est un enjeu de société.
Le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté est reconnu par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Dans cette lignée, le Conseil de l’Europe a reconnu à chaque personne, seule ou en commun, le droit de bénéficier du patrimoine culturel et de contribuer à son enrichissement[2].
Aujourd’hui le cadre législatif de l’habitat social ne permet pas l’hospitalité marchande.
En 2009, le législateur a reconnu que la sous location en habitat social était parfois possible pour les personnes de plus de 60 ans, les adultes présentant un handicap ou dans certaines zones dites prioritaires[3]. Des expériences d’habitat transgénérationnel sont en cours en habitat social pour accompagner les seniors.
Pour autant, une personne en habitat social qui pourrait proposer son hospitalité pour quelques nuits peut le faire seulement à titre gratuit. La sous-location est illicite et entraîne la résiliation du bail, l’expulsion des occupants et l’expose à une amende de 9.000 €.
Quid de ceux qui disposent d’une chambre occasionnellement disponible (parents en vacances, enfants en stage, etc) ou bien structurellement disponible (le bailleur ne propose que de grands appartements) et qui veulent faire partager leurs histoires, leur quartier et leurs patrimoines?
Nous demandons au législateur de poursuivre la modification de la Loi initiée en 2009 pour permettre à ceux qui résident en habitat social d’exercer occasionnellement l’activité de chambre d’hôte avec l’accord du bailleur.
Dans un contexte de forte pénurie de logements sociaux, il ne s’agit pas de contribuer à la sous occupation ou la sous location, l’offre étant occasionnelle, mais bien au contraire de les rendre plus attractif en favorisant l’hospitalité, l’échange et l’exercice du droit au patrimoine culturel.
Nous proposons que cette Loi donne lieu à une période d’expérimentation comme cela est permis pour appréhender aux mieux l’ensemble des questions qu’elle soulève.
[1] Conseil national du tourisme : Le poids économique et social du tourisme. Session 2010.
[2] Convention cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, Faro 2005.
[3] La Loi MLLE de mars 2009 art 61/CCH : L.442-8-1 II.
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Dernières signatures
32. marina d'huart Feb 19, 2012 31. Corinne Ben Soussan Feb 12, 2012 30. Gaelle Mastengue Feb 10, 2012 29. Fabien Horn Feb 07, 2012 28. nadine chaumont Feb 05, 2012 27. martine fyferling Feb 05, 2012 26. CLAIRE MACRON Feb 04, 2012 25. Sophie Ruffin Jan 31, 2012 24. Marika VITALIS Jan 31, 2012 23. alain marc deluy Jan 31, 2012
tout à fait d’accord avec cette action. Quand on voit qu’une personne est morte de froid hier 4 février 2012, dans la rue, comme un chien ! c’est honteux et j’en appelle aux ministres et au président de la république afin que pareille situation disparaisse à jamais de ce pays soi disant civilisé. Je soutiendrais toujours les plus défavorisés. cordialement