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Prosper Wanner : Le choix de la coopérative pour exercer le droit au patrimoine culturel.

Publié par le 10 août 2011

La grande plasticité du statut coopératif lui permet depuis plus d’un siècle d’être une réponse innovante et concrète à des enjeux de société : consommation, artisanat, agriculture, pèche, secteur bancaire, production et dernièrement l’intérêt collectif. Ceci a été particulièrement vrai quand les législateurs croisaient le mouvement coopératif au Musée Social.

Cette plasticité repose sur la force de ses principes fondateurs, énoncés en Angleterre dans les années 1840 par un groupe de tisserands de Rochedale puis repris, complétés et il y a peu, actualisés par l’Alliance coopérative internationale.

Cette capacité d’innovation, l’ONU va la promouvoir en 2012 avec l’année « Les coopératives, des entreprises pour un monde meilleur« .

La question posée dans cet article est celle de la capacité de la coopérative à répondre au défit lancé par le Conseil de l’Europe aux États membres de reconnaitre le droit au patrimoine culturel.

Le droit au patrimoine culturel.

Le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté est reconnu par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Le Conseil de l’Europe l’a précisé pour le patrimoine culturel en proposant de reconnaitre à chaque personne, seule ou en commun, le droit de bénéficier du patrimoine culturel et de contribuer à son enrichissement. C’est à dire à titre d’exemple le droit de désigner de ce qui fait patrimoine pour soi, de prendre part aux choix de sa mise en valeur ou de donner son avis sur l’usage qui en est fait, seul ou en commun.

La définition du patrimoine prise en compte par le Conseil de l’Europe va au delà des patrimoines inscrits ou classés que nous connaissons en France. Elle inclut tous les aspects de notre environnement résultant de l’interaction dans le temps entre les personnes et les lieux. Ce patrimoine n’est ni statique, ni immuable. Au contraire, notre action humaine le définit et redéfinit en permanence. Cette approche ne sépare pas le patrimoine de l’humain, elle les lie.

C’est une révolution copernicienne qui est proposée aux États que de penser non plus à l’objet à protéger − le patrimoine − mais ausujet bénéficiaire, à savoir toute personne seule ou en commun. Le Conseil de l’Europe est convaincu du besoin d’impliquer chacun dans le processus continu de définition et de gestion du patrimoine culturel.

Il s’agit d’initier un processus de démocratisation de la fabrique patrimoniale. Cette approche fait échos auprès de toutes celles et ceux qui voient leur environnement patrimonial transformé, exploité, confisqué ou abandonné.

Dix États ont accepté de progresser ensemble sur la reconnaissance de ce droit au patrimoine culturel. Dés cette année 2011, ils débuteront leurs travaux en partant des objectifs, des domaines d’action et des grandes directions de progrès tracés par le Conseil de l’Europe dans sa Convention cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société dite Convention de Faro.

Le choix de la coopérative Hôtel du Nord.

Marseille, future capitale européenne de la culture, des citoyens réunis au sein d’une coopérative, Hôtel du Nord, ont décidé de se donner les moyens d’appliquer les principes énoncés par cette Convention de Faro.

L’objet social de leur coopérative est de valoriser le patrimoine présent dans les 15ième et 16ième arrondissements de Marseille pour le conserver « en vie » et améliorer la vie de ceux qui y vivent et travaillent. Les habitants du 15ième et 16ième arrondissement de Marseille impliqués dans le patrimoine y sont statutairement majoritaires.

Pour poursuivre son objet social, la coopérative développe des activités d’édition, d’éducation populaire via une École des hôtes et promeut l’hospitalité : chambres d’hôtes, accompagnateurs, commerces, entreprises, séjours, créations artistiques. Son but est de développer de l’activité économique.

Cette coopérative s’appuie sur un réseau diffus d’habitants, de fonctionnaires, d’associations, d’artistes et de chefs d’entreprises qui depuis 15 ans fabriquent le patrimoine. La Mairie des 15ième et 16ième arrondissements (8ième secteur) et l’association Marseille-Provence 2013 sont à leurs côtés.

L’objet de cet article est d’expliquer les raisons qui ont poussé à choisir le statut coopératif pour créer de l’économie solidaire à partir de cette richesse patrimoniale.

Les principes coopératifs, historiquement vivants dans les quartiers concernés par un siècle et demi d’histoire ouvrière, ont servi de base à la réflexion pour savoir s’ils étaient adaptables aujourd’hui pour une application des principes de la Convention de Faro par les citoyens. Seule la pratique et l’invention de formes encore inconnues pourront nous le dire.

Un membre, une voix.

L’une des revendications des habitants est d’être associé à la gouvernance des patrimoines de leurs quartiers, en pleine période de reconversion industrielle. D’où leur attachement à ce que soit reconnu que toute personne, seule ou en commun, a le droit de bénéficier du patrimoine culturel et de contribuer à son enrichissement.

Ce droit trouve son expression dans les principes coopératifs l’adhésion volontaire et ouverte à tous ou le principe dit de la «porte ouverte » et le pouvoir démocratique exercé par les membres en vertu de la règle « un membre, une voix ». Ces principes permettent de poser le cadre d’une gouvernance démocratique d’un processus patrimonial : les coopératives sont des organisations démocratiques dirigées par leurs membres qui participent activement à l’établissement des politiques et à la prise de décisions.

Un patrimoine commun.

Une seconde revendication est que les choix de valorisation économique de ces patrimoines s’inscrivent dans une économie solidaire.

Le principe coopératif de participation économique des membres fonde une solidarité entre les membres de la coopérative et avec les générations futures. Chaque sociétaire d’une coopérative est solidaire des autres et du patrimoine commun.

Tout au long de leur existence les coopératives constituent une réserve financière impartageable. C’est une propriété collective etinter générationnelle qui contribue à la pérennité de la coopérative. Si la coopérative est dissoute, la réserve est attribuée à une autre coopérative ou à des œuvres d’intérêt général. Ce principe a une certaine similitude avec la notion de bien inaliénable qui caractérise le patrimoine inscrit et classé.

Une économie solidaire.

La coopérative est une société qui, bien que no-profit, doit développer de l’activité économique pour assurer son autonomie et son existence. Ce qui oblige et engage à générer de l’économie sur les 15ième et 16ième arrondissements de Marseille qui en ont fortement besoin.

Dans une coopérative, le capital peut être rémunéré par un intérêt limité, comparable à celui d’un prêt. Elle est permise dans la mesure où elle ne fragile pas le bien commun. La coopérative permet de veiller à ce que les politiques économiques respectent l’intégrité du patrimoine culturel sans compromettre ses valeurs intrinsèques.

Une communauté patrimoniale.

Une des autres qualités de la coopérative est d’être une forme possible de communauté patrimoniale, c’est à dire de réunir unensemble de personnes qui attachent de la valeur à des aspects spécifiques du patrimoine culturel qu’elles souhaitent, dans le cadre de l’action publique, maintenir et transmettre aux générations futures. La coopérative se positionne entre la sphère publique et celle privée. Elle peut conclure des accords avec d’autres organisations privées ou publiques si ces accords préservent le pouvoir démocratique des membres et maintiennent son indépendance.

Pour renforcer cette indépendance, les coopératives ont attaché dans leur histoire une grande importance à fournir à leurs sociétairesl’éducation, la formation et l’information requises pour pouvoir contribuer effectivement au développement de leur coopérative, même si cela est moins d’actualité aujourd’hui. Cette préoccupation rejoint celle du Conseil de l’Europe que de favoriser un environnement économique et social propice à la participation aux activités relatives au patrimoine culturel.

Un but commun.

Enfin, La Convention de Faro engage les États à ce que la conservation du patrimoine culturel et son utilisation durable ont comme but le développement humain et la qualité de la vie. En 1995 l’Alliance coopérative international a rappelé clairement l’engagement des coopératives envers la communauté et leur contribution au développement durable.

Vers une coopérative culturelle européenne.

Bien qu’il n’existe pas à ce jour juridiquement de coopérative patrimoniale comme il existe des statuts coopératifs spécifiques pour de nombreuses activités humaines, cette proximité a confirmé le choix du statut coopératif comme forme d’application possible des principes énoncés par la Convention de Faro.

Pour conclure et mettre en perspective ce processus, la coopérative Hôtel du Nord n’est pas un « modèle type » de coopérative patrimoniale car elle est d’abord l’expression d’une communauté avec ses particularités, ses fragilités et ses richesses.

A terme, la coopérative vise le statut de coopérative patrimoniale européenne qui donnera un statut européen au patrimoine constitué dans son contenu (ses réserves impartageables) et dans son identité.

Il s’agit de s’inscrire dans un processus historique : depuis quelques décennies ces deux créations européennes, le Bien Inaliénableconstitué par le patrimoine et la Réserve Impartageable constituée par les coopératives, font croître le bien commun dans l’intérêt des générations futures.

Prosper Wanner, gérant coopérative Hôtel du Nord.

Janvier 2011.

Texte de l’intervention à la Journée d’étude du jeudi 25 novembre 2010 « Évolution des contextes patrimoniaux et des représentations du patrimoine » organisée par l’Association Générale des Conservateurs des Collections Publiques de France, section PACA (AGCCPF)

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