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Des droits humains universels, indissociables, interdépendants et intimement liés.

Publié par le 17 février 2017

Maintenant que la France a par deux fois inscrit les droits culturels dans la Loi en 2016, va-t-elle signer la Convention de Faro sur la valeur du patrimoine culturel pour la société ? Comment se positionnent les candidats à l’élection présidentielle ? Les défenseurs des droits culturels?

En 2015, en réponse à une question au gouvernement du Député du Morbihan Paul Molac, l’État a répondu qu’un examen approfondi, nécessaire avant toute signature puis ratification éventuelle de la Convention de Faro, était actuellement en cours. Où en est cet examen? Sur le terrain, le débat se poursuit.

Des sociétaires d’Hôtel du Nord ont participé à la rencontre organisée par le réseau Culture 21 en partenariat avec La Gare Franche les 7 et mercredi 8 février sur « Les communautés patrimoniales en débat« . Le Réseau culture 21 inscrit ses travaux dans la promotion de la diversité et des droits culturels dans l’ensemble des politiques publiques en s’appuyant sur l’Agenda 21 de la culture et la Déclaration de Fribourg issue de la société civile.

Jeudi 16 février, des sociétaires ont participé au forum citoyen  « Culture, Communs et Solidarités : pour un engagement culturel citoyen et solidaire » organisé au Sénat par l’Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles (UFISC) autours de la reconnaissance des droits culturels par les Lois Liberté de Création, l’Architecture et le Patrimoine (LCAP) et Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe). L’article 103 de la Loi NOTRe reconnait que sur chaque territoire, les droits culturels des citoyens sont garantis par l’exercice conjoint de la compétence en matière de culture, par l’État et les collectivités territoriales.

Au sein Des oiseaux de passage, nom de la plateforme coopérative d’hospitalité que co développe Hôtel du Nord, ce qui fait commun, et donc débat, c’est que tous les droits humains sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. En économie collaborative, le droit au congés (art. 24) ne peut se réaliser au détriment du droit à une rémunération équitable et une protection sociale (art. 23) et ni au détriment du droit au respect de la vie privée (art. 12). Réciproquement, les droits culturels (art. 27) ne peuvent s’exercer au détriment du droit de circuler librement et de choisir sa résidence (art. 13). C’est ce qui explique que autours de la table se retrouvent des acteurs du tourisme social, de la culture, du commerce équitable ou du web sémantique.

Au sein du Conseil de l’Europe, plus veille institution européenne créée par les précurseurs d’une Europe en paix fondée sur les valeurs des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit, les 47 pays membres ont signé la Convention européenne des droits de l’Homme qui vise à protéger les droits humains, la démocratie et l’État de droit, sous le contrôle de la Cour européenne des Droits de l’Homme.

En ce sens, la Convention de Faro, et sa ratification par la France, nous semble un cadre indispensable pour que l’ensemble de ces initiatives locales, nationales, internationales, publiques et civiles, ce « rêve éveillé », se transforme en principe espérance.

Pour poursuivre ce débat et y participer, nous partageons le un lien vers le plan d’action Faro auquel nous participons activement et un entretien avec la Sénatrice Marie-Christine Blandin réalisé par le Réseau culture 21 en avril 2016. Elle revient  sur le processus d’inscription des droits culturels dans la loi NOTRe et présente les principaux débats suscités par cette inscription dans la loi nationale française.

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