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Prosper Wanner et Christine Breton : Le patrimoine départemental : bien commun et échanges économiques

Publié par le 8 novembre 2006

Préambule :

Cette note est le fruit d’un processus de recherche action initié entre une fonctionnaire en charge de la conservation du patrimoine et un entrepreneur en charge du développement durable d’entreprises.

Cette dualité, bien commun et échange économique, est voulue : les intérêts patrimoniaux et économiques sont rarement croisés. D’un côté l’approche patrimoniale est perçue comme excluant des biens du champ économique et augmentant la charge publique. De l’autre, l’approche économique est perçue comme participant à «  marchandiser  » des biens patrimoniaux. Cette tension est d’actualité : droits d’auteur, brevets sur le vivant, surexploitation touristique, etc.

Ce processus vise, de part et d’autre, à dépasser cette opposition entre bien commun (inaliénable) et usage privé (profitable) dans l’intérêt de chacun.

Il représente pour chacun une révolution culturelle. Le caractère inaliénable du bien, sa gestion démocratique, son libre accès restent difficile  à traduire dans le cadre d’un usage privé. Tous comme la désignation de ce qui fait patrimoine et son usage est difficile à appréhender de manière participative.

Il a été validé par le Conseil Départemental de Concertation, en séance plénière du 16 novembre 2006. Voir la version officielle.

 

L’économie du patrimoine.

La conservation du patrimoine est une charge publique. Son repérage, sa restauration, son étude ou son exposition sont autant de charges qui sont rarement compensées par le produit des visites.C’est une économie déficitaire.

Depuis le XIXème siècle, la nature du patrimoine ne cesse de s’élargir pour aller bien au-delà du Trésor de la Cathédrale. Aux biens corporels (monuments), incorporels (arts, artisanats) viennent s’ajouter les biens culturels puis naturels, de plus en plus menacés.

Cet accroissement exponentiel fait peser sur les collectivités locales de lourdes responsabilités : comment repérer l’ensemble des biens locaux en périls ? Lesquels conserver pour le bien des générations futures ? Comment évaluer les risques liés à leur disparition : crise identitaire, perte de souveraineté ? Comment financer leur conservation dans un contexte de raréfaction de la ressource publique ?

La valorisation économique du Patrimoine.

L’art, l’artisanat, la restauration sont autant de secteurs qui bénéficient du patrimoine.  Le tourisme est devenu l’une des premières industries civiles au monde et la vente en ligne de biens culturels (musique, image, texte, …), l’une des plus prometteuses.Le patrimoine a acquis une plus-value marchande sans précédent.

La valorisation économique du patrimoine est essentielle. Elle fait se croiser des connaissances, provoque des rencontres et ouvre à d’autres cultures. Des entreprises, des artisans, des associations vivent du patrimoine et le font vivre.

Le tourisme est de loin le secteur économique qui bénéficie le plus de la valorisation du patrimoine.

La mesure de cette «  lucrativité  » permet de valoriser la charge publique patrimoniale au regard de son impact économique.

La Région PACA a créé un Observatoire Régional en ce sens. Il mesure la portée économique d’un bien patrimonial au regard des retombées touristiques (visites, restaurant, hôtel, ..), fiscales (taxe de séjour) et liées à sa restauration (travaux de restauration, mobilisation de finances publiques). Cette plus-value économique repose en grande partie sur la capacité à séduire une clientèle potentielle qui génère des recettes directes (billetterie, visites guidées, librairie) et indirectes (dépenses effectuées dans son environnement).

L’expérience française des Pôles d’économie du patrimoine montre que la portée économique concerne également l’attractivité d’un territoire (amélioration de la qualité de vie) et son artisanat (création d’une identité forte).

La loi du 2 août 2005 en faveur des PME a créé le label « entreprise patrimoine vivant » destiné à promouvoir le développement des entreprises détenant un patrimoine économique (savoir-faire rare, maîtrise de techniques traditionnelles ou haute technicité). Il vise à valoriser la reconnaissance de ce patrimoine au niveau national et international et à renforcer ces entreprises via des mesures financières et des outils de communication spécifiques.

La surexploitation économique du patrimoine.

L’investissement pour « plus d’attractivité » à court terme a parfois des effets induits : dégradation de l’intentionnalité du bien pour répondre aux exigences légitimes d’une clientèle, perte d’identité, évolution des sites vers des zones commerciales touristiques, augmentation du foncier au détriment des agriculteurs ou des moins riches, …. Notre territoire vit fortement du tourisme et connaît les effets d’un «  excès de tourisme  » et d’un «  excès d’attractivité  ».

Les biens et services patrimoniaux sont dotés d’une double  nature, économique et culturelle. Le risque d’une absence de régulation concernant cette double qualité est de voir s’opposer valeur économique et intérêt général.

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles signée le 20 octobre 2005 par la Conférence générale de l’UNESCO (http://portal.unesco.org/culture/fr) pose les biens et services culturels comme porteurs d’identité, de valeur et de sens qui en conséquence ne doivent pas être traités comme ayant une valeur exclusivement commerciale.

Actuellement, des négociateurs de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) s’interrogent sur la possibilité d’extraire le patrimoine du bien public et de lui faire intégrer les lois du marché : les institutions publiques cèdent leurs droits et dopent ainsi l’économie mondiale. Le risque est que d’une économie du patrimoine, certes déficitaire, nous passions à l’exploitation économique du patrimoine : de bénéficiaires légataires de notre patrimoine, nous deviendrions clients.

Un exemple concret : le conflit qui a opposé Kokopelli, association de diffusion des anciennes semences potagères, et un céréalier est une nouvelle illustration de cette tension entre bien public et valeur marchande : suite à la demande d’inscription de variétés de semences anciennes sur un catalogue officiel, le tribunal d’Alès a pointé la divergence entre législation commerciale, ici nationale, et législation patrimoniale, ici communautaire.

http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=2164

Aujourd’hui, les brevets sur le vivant, les droits à l’image ou plus localement la transformation de certains de nos sites ou communes en «  Parc d’attraction  » sont déjà autant de signaux d’alerte auxquelles il nous faut être attentif.

Pour autant, les monuments historiques doivent être utilisés pour avoir une chance d’être entretenus tout comme le paysage doit procurer un revenu aux agriculteurs qui le gère.

Comment sortir de cette opposition entre une logique patrimoniale qui sanctuarise des biens au prix d’un alourdissement de la charge publique et d’une approche marchande qui créée de la richesse au risque d’une perte de souveraineté ?

Comment augmenter la surface de nos parcs naturels, conserver notre patrimoine minier, rénover un habitat social historique, maintenir une agriculture paysanne péri-urbaine sans alourdir la charge publique ?

L’investissement productif du Patrimoine 

Faire converger développement économique et conservation du patrimoine : un enjeu de développement durable

Des récits citoyens, témoignages d’une convergence possible entre des pistes de développement durable et des enjeux de conservation du patrimoine, ici, dans le département des Bouches du Rhône :

  • Le reboisement de la Chaîne de l’étoile (site Natura 2000) avec le pompage de l’eau de la Galerie à la mer et le recyclage des «  boues rouges  » produites par le traitement de la bauxite (mineur de Gardanne) ;
  • L’usage des savoir-faire en micro électronique et en matière d’extraction du silicium pour installer localement une industrie photovoltaïque et augmenter notre autonomie énergétique (association d’éducation à l’environnement) ;
  • La rénovation en Haute Qualité Environnementale des premiers habitats sociaux de Marseille pour conserver des savoir-faire anciens adaptés aux évolutions écologiques (entrepreneur BTP) ;
  • La réintroduction du chanvre, plante coupe-feu, pour l’exploiter comme matière écologique alternative au tout plastique (artiste) ;
  • Le développement de circuits courts favorables au maintien d’une agriculture paysanne comme gage de notre souveraineté alimentaire et de conservation de nos paysages et des biodiversités locales (paysan).

Depuis la déclaration d’Amsterdam de 1975 : « la conservation intégrée engage la responsabilité des pouvoirs locaux et appelle la participation des citoyens ». Un réservoir de 30 ans de textes aux états membres, d’appels à propositions et de travaux d’experts est à notre disposition (www.coe.int)..  La recommandation R(95)9 : “ Relative à la conservation des sites culturels intégrée aux politiques du paysage ” est la plus riche d’applications  potentielles.

Que le patrimoine ne soit plus seulement le fruit du regard de conservateurs, mais aussi de citoyens, et qu’ils puissent en avoir la jouissance permet de dépasser la vision française où l’Etat dit ce qui est patrimoine, donc notre identité, et s’en sert comme gage personnel (le trésor de la cathédrale). L’intérêt est à la fois européen (enrichir la logique de nation) et économique (trouver des ressources de conservation du patrimoine autre que la cession de droit).

En reconnaissant la double qualité économique et culturelle du patrimoine, elle vise à inscrire sa conservation et son usage comme moteur de développement d’une société plus démocratique et participant à l’amélioration de la qualité de vie pour tous. Concernant le tourisme, elle est attentive à un développement durable et équilibré qui permette une meilleure valorisation des sites et irrigue l’ensemble du département.

L’approche intégrée du Patrimoine dans son rapport culture/nature s’inscrit en complémentarité de l’héritage patrimonial (musées, monuments,  inscrits dans une logique de Nation).

La responsabilité patrimoniale n’est plus à la seule charge de la collectivité locale.

La désignation de ce qui fait patrimoine, le repérage de biens patrimoniaux menacés, les pistes possibles de conservation ou de valorisation peuvent être aussi le fruit de la société civile : associations, collectifs, entreprises, … Les capacités locales à «  faire patrimoine  » ou conservation préventive sont démultipliées.

La conférence de clôture du 50ème anniversaire de la Convention culturelle européenne (Faro, octobre 2005) a abouti à uneconvention cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société. Cette Convention représente une avancée considérable. Elle décline de manière précise les principes de mise en œuvre de politiques publiques de conservation intégrée du patrimoine. Elle traite des droits et des responsabilités des individus en matière de patrimoine culturel et explicite successivement sa mise en lien sur les différentes dimensions du développement : le débat démocratique, la cohésion territoriale, la qualité de la vie, la valorisation durable et le développement économique.

Sa déclinaison en terme de politique publique reste à faire. Dans ce sens, elle donne un cadre et pose des bases précises qui sont autant de points d’appui

Le patrimoine n’est plus vu comme une charge publique mais comme un investissement productif.

Le bien cherche à acquérir une « fonction vivante » en lien avec le présent et ses enjeux. Il s’adapte au présent (comme cela a été longtemps le cas) et sa valeur intentionnelle participe, comme un investissement, au développement durable du territoire. Il est une ressource pour l’ensemble de la société : entreprises, associations, habitants,  …

La charge publique de conservation devient ici une ressource entreprenariale. Des entreprises peuvent s’appuyer sur cette ressource pour créer de la richesse : l’entretien du jardin d’un château, le prélèvement d’espèces naturelles menaçantes ou le débroussaillage en prévention des incendies sont autant de richesses pour des entrepreneurs.  Elles favorisent l’ancrage d’activités économiques au territoire.

La conservation d’un bâtiment, d’un savoir faire ou d’une culture ne se fait plus au prix d’un déficit public, d’une cession de droit ou d’un excès d’attractivité, mais dans le cadre d’un projet de développement durable partagé.

La difficulté est que le bien ne perde pas sa valeur intentionnelle (culturelles, politiques et symbolique) au profit d’une approche purement financière (ne plus viser le visiteur curieux en quête d’intelligence mais le client potentiellement solvable). Le risque d’une absence de régulation concernant cette double qualité économique et culturelle, est de voir s’opposer valeur économique et intérêt général.

Le patrimoine peut avoir un rôle à jouer concernant notre souveraineté alimentaire, notre autonomie énergétique ou la défense de nos paysages. La valorisation du patrimoine n’est plus essentiellement son attractivité, mais sa capacité à appuyer des projets de développement économiques qui soient industriels, agricoles ou tertiaires. Notre capacité à maîtriser nos choix de développement s’en trouve renforcer.

Il ne s’agit pas de voir la conservation du patrimoine comme une contrainte (augmenter les impôts, accroître démesurément le tourisme ou la villégiature, amplifier la dépendance économique), mais comme le trésor qu’il est et ce que nous pourrions en faire dans l’intérêt de tous.

La gestion du patrimoine devient le support de coopération public privé

Le service public ne peut plus se passer de la société civile et inversement.

Le statut coopératif prend ici un nouvel intérêt.  Sa nature de droit commercial, le  caractère impartageable du bien constitué et sa gouvernance démocratique en font un cadre possible d’expérimentation. Plus particulièrement, le nouveau statut de société coopérative d’intérêt collectif qui peut associer des intérêts publics et privés (SCIC).

Il ne s’agit pas d’opposer commerce du patrimoine contre cercle vertueux coopératif mais, par ce statut, de (re)mettre à l’ordre du jour ces formules qui permettent de mettre à égalité public et privé. Il convient d’ouvrir ce savoir-faire aux productions symboliques.

Actuellement, des coopératives, positionnées sur la conservation du patrimoine, réunissent des artisans, des usagers, des entreprises, des chercheurs et des collectivités territoriales. Elles participent à l’intérêt général et enrichissent l’activité économique de territoires, de professionnels du tourisme, d’artisans, d’associations et de chercheurs.

En 2006, les coopératives pourront acquérir une stature européenne. Avec le nouveau statut de coopérative européenne s’ouvre le champ à l’expérimentation de coopérations locales inscrites à l’échelon européen.

Une approche transversale qui bouscule les cadres actuels.

La conservation intégrée d’un bien patrimonial représente une révolution culturelle tant pour les acteurs économiques que pour les conservateurs du patrimoine.

Les intérêts patrimoniaux et économiques d’un territoire sont rarement croisés. Cela peut s’expliquer par les craintes qu’ils engendrent de part et d’autres : d’un côté l’approche patrimoniale peut être perçue comme excluant des biens locaux du champ économique et de l’autre, l’approche économique peut aboutir à «  marchandiser  » des biens patrimoniaux.

Cette approche bouscule le cadre d’une gestion classique du patrimoine. Le challenge est d’innover les contours de cette relation entre propriété collective (inaliénable) et usage individuel (profitable). Cette évolution concerne autant le processus de désignation citoyenne de ce qui fait patrimoine (recenser, nommer, exposer) que de nouvelles formes d’usage participative du patrimoine (investir, participer).

Le caractère inaliénable du bien, sa gestion démocratique, son libre accès doivent trouver leur traduction dans le cadre d’une conservation intégrée.

Proposition n°1 : Le Conseil Départemental de Concertation invite le Département à faire siennes les recommandations du Conseil de l’Europe en matière d’approche intégrée du patrimoine, à savoir :

1.1 Reconnaître la double qualité économique et culturelle du patrimoine, inscrire sa conservation et son usage comme moteur de développement d’une société plus démocratique et participant à l’amélioration de la qualité de la vie pour tous,

1.2 Etre attentif à un développement durable et équilibré du tourisme qui permette une meilleure valorisation des sites et irrigue l’ensemble du département.

1.3 Devenir moteur dans le processus de ratification de la convention de Faro au niveau national, transnational, au niveau de l’Arc Latin et européen.

Proposition n°2 : Dans le cadre de l’objectif d’une gestion intégrée du patrimoine, le Conseil Départemental de Concertation invite le Conseil Général à :

2.1  Faire identifier les ressources en matière de patrimoine sur le territoire départemental sous toutes ses formes et notamment reconnaître la complémentarité de son héritage patrimonial ( musées, monuments inscrits dans une logique de Nation), avec l’approche intégrée du patrimoine dans son rapport culture/nature.

2.2 Faire identifier et produire des indicateurs appropriés à une gestion intégrée du patrimoine.

2.3 Le Conseil Général pourra en s’appuyant notamment sur l’Agence Régionale du Patrimoine et le Conseil de l’Europe pour réaliser les travaux.

Proposition n°3 : Le Conseil Départemental de Concertation invite le Conseil Général à valoriser le capital symbolique collectif.

3.1 En inscrivant son patrimoine comme une ressource mobilisable pour l’ensemble de ses politiques et de ses services en inscrivant et en se donnant un cadre d’usage de son patrimoine dans le respect des règles reconnues et dans une perspective de développement durable et de conservation préventive. En inscrivant les travaux de restauration sur les monuments et sites lui appartenant dans une gestion intégrée en lien avec les enjeux du présent.

3.2 Au plus petit échelon territorial, dans le cadre de la politique de l’aide aux communes ou des financements croisés en faisant prévaloir l’approche intégrée du patrimoine notamment dans un souci de bonne gestion de ses investissements et en confortant son accompagnement dans la perspective d’un développement culturel équilibré.

Proposition n°4 : Le Conseil Départemental de Concertation préconise au Conseil Général d’inscrire ses politiques patrimoniales dans le cadre de la construction européenne.

4.1 Au niveau européen, il soutien l’inscription des démarches locales dans le cadre des politiques européennes : fonction de veille, appui au montage de projet, co-financement. Il mobilise ses réseaux européens et notamment sa représentation à Bruxelles et ses partenaires au sein de l’Arc Latin.

4.2 Il porte attention à l’inscription des démarches patrimoniales dans un cadre européen : incitation à la coopération transnationale, création de biens communs européens.  Au niveau euro-méditerranéen, il peut prendre appui sur la proposition de constitution d’un Réseau euro-méditerranéen des systèmes locaux dans le cadre du programme européen Delta.

4.3 En lien avec le Conseil de l’Europe et l’Etat, il valorise son investissement par la publication de ces actions dans le cadre des programmes européens de valorisation des bonnes pratiques dont le programme Héritage.

Proposition n°5 : Le Département reconnaît à chaque citoyen un droit au patrimoine culturel dans un souci d’innovation.

5.1 Le repérage, la restauration, l’interprétation, l’exposition ou l’usage du patrimoine peuvent être le fruit de démarches citoyennes : collectif d’habitants, entreprises, associations, coopératives, etc. Ces démarches sont traitées de manière équivalente aux autres politiques patrimoniales.

5.2 Pour cela, le Département crée une ligne d’appels à projets privilégiant l’approche intégrée du patrimoine. Les trois niveaux de collectivités locales pourraient être mobilisées.  Il pourrait porter sur la déclinaison locale des recommandations du Conseil de l’Europe notamment en matière de « production patrimoniale citoyenne » et en matière « d’usage patrimonial intégré ».

Cet appel d’offre pourrait donner lieu à terme à un appel d’offre européen ou euro méditerranéen.

Proposition n°6 :

Dans le cadre de ses politiques de soutien au mouvement coopératif et à son ouverture à la construction européenne, le Conseil Départemental de Concertation engage le Département à poursuivre son soutien au mouvement coopératif et en particulier au développement des coopérations public privé notamment au sein des SCIC et des fonds dédiés. En encourageant ces coopérations à faire patrimoine en les accompagnant à prendre une dimension européenne dès que les textes le permettront à travers la coopérative européenne à venir.

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